​Loanne Cré-Anim'

Adresse : 403 la Chevalleraye 85250 Saint-André-Goule-D'Oie

Téléphone : +33630125799

E-mail : loannecreanim@gmail.com

Numéro SIRET/RCS : 889 546 339 00025

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales régissent la location de jeux, de décorations, de matériel événementiel et/ou les prestations d'animations en loisirs créatifs proposées par Loanne Chapleau à ses clients.

 

Article 2 : Commande et Réservation

 

1. Devis et Acceptation : Toute demande de location ou de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis. La commande n'est réputée ferme et définitive qu'après acceptation écrite et sans réserve du devis par le Client et encaissement d'un acompte ou de l'intégralité du montant.

2. Acompte : Un acompte de 20% du montant total de la commande est requis pour valider la réservation. Le solde devra être réglé au plus tard 7 jours avant la date de l'événement, sauf accord écrit contraire.

 

Article 3 : Conditions de Location du Matériel

 

1. Durée de la Location : La durée de la location est spécifiée sur le contrat et court de la prise en charge du Matériel par le Locataire jusqu'à sa restitution.

2. État du Matériel : Le Matériel est réputé être en parfait état de fonctionnement et d'entretien au moment de la remise. Le Locataire s'engage à le vérifier immédiatement et à signaler toute anomalie au Loueur sous 7 heures. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

3. Utilisation : Le Locataire s'engage à utiliser le Matériel conformément à sa destination, aux notices d'utilisation fournies, et sous sa seule responsabilité. Le Matériel ne peut être sous-loué ni cédé.

4. Restitution : Le Matériel doit être restitué au Loueur à la date et à l'heure convenues, dans l'état où il a été loué (propre et complet).

 

Article 4 : Dépôt de Garantie (Caution)

 

1. Montant : Un dépôt de garantie (caution), dont le montant est précisé sur le contrat, est exigé pour toute location de Matériel. Ce dépôt vise à couvrir les éventuels dommages, pertes, vols ou frais de nettoyage.

2. Modalités : Le dépôt est à effectué par chèque.

3. Restitution de la Caution : La caution est restituée après la vérification de l'état du Matériel, au plus tard 2 jours après la restitution.

 

Article 5 : Dommages, Pertes et Vol du Matériel

 

1. En cas de dommage, perte ou vol du Matériel, le Locataire s'engage à en informer immédiatement le Loueur.

2. Le Locataire est responsable des dommages causés au Matériel, quelle qu'en soit la cause (sauf vice caché imputable au Loueur).

3. Coût : En cas de dommage irréparable, de perte ou de vol, le coût de remplacement du Matériel (valeur à neuf, majoré de frais de gestion) sera déduit de la caution ou facturé au Locataire. En cas de dommage réparable, les frais de réparation seront facturés.

 

Article 6 : Conditions de Prestation des Services (Animations)

 

1. Responsabilité du Client : Le Client s'engage à garantir un accès aisé, sécurisé et un environnement approprié (alimentation électrique, abri contre les intempéries si nécessaire, etc.) pour la bonne exécution des Services.

2. Intervention : Le Loueur s'engage à ce que l'animatrice / prestataire fasse preuve de professionnalisme et respecte le planning convenu. Le Client s'engage à veiller à ce que l'animatrice puisse exercer sa mission dans des conditions de sécurité et de respect mutuel.

3. Force Majeure : Le Loueur ne pourra être tenu responsable des retards ou non-exécution des Services résultant d'un cas de force majeure (intempéries graves, grève, accident, etc.).

 

Article 7 : Annulation

 

1. Annulation par le Client : Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé).

   • Si l'annulation intervient plus de 2 jours avant l'événement, l'acompte versé est conservé par le Loueur au titre de dédommagement forfaitaire.

   • Si l'annulation intervient moins de 2 jours avant l'événement, la totalité du montant du devis reste due au Loueur.

2. Annulation par le Loueur : En cas d'impossibilité d'honorer la commande due à un cas de force majeure (ou autre motif valable), le Loueur en informera le Client dans les meilleurs délais et s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées sans que le Client ne puisse réclamer d'indemnité supplémentaire.

 

Article 8 : Responsabilité et Assurances

 

Le Loueur déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour son activité. Le Locataire est responsable de tous les dommages corporels ou matériels causés par l'utilisation du Matériel ou survenus pendant la prestation des Services sur le lieu de l'événement. Le Locataire est invité à vérifier que son assurance personnelle couvre ce type d'événement.

 

Article 9 : Droit Applicable et Litiges

 

Les présentes CG sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de La Roche Sur Yon 85000.

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